L’usage de stupéfiant peut faire l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Si la loi ne prévoit aucune différence entre les stupéfiants, les juges tiennent compte de la substance saisie, du contexte de l’affaire et de la situation personnelle de l’usager lorsqu’ils décident d’une peine.
La loi permet par ailleurs aux procureurs de la République de ne pas « poursuivre » l’usager et de choisir de mettre en œuvre des « mesures alternatives aux poursuites ». Ces mesures peuvent être le rappel à la loi, l’orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants, l’injonction thérapeutique. Le procureur peut aussi mettre en place une composition pénale.
L’USAGE MÉDICAL DES STUPÉFIANTS :
Certaines drogues classées comme stupéfiants ont des propriétés thérapeutiques reconnues et validées par l’Agence nationale de sécurité du médicament. Elles peuvent alors faire l’objet d’une prescription médicale. Les patients qui reçoivent un traitement à base de stupéfiants ne peuvent pas être sanctionnés pour cet usage s’ils justifient de leur prescription médicale.
Pour voyager à l’étranger avec son traitement, il faut savoir que les procédures et documents à fournir sont différents en fonction des pays de destination.
Usage de stupéfiant :
Faire usage de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit classé comme stupéfiant. L’usage s’entend au sens de consommation ou d’absorption (peu importe le mode d’administration), qu’il soit habituel ou occasionnel, individuel ou collectif, d’une substance classée comme stupéfiant. Cet usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, comme le prévoit l’article L3421-1 du code de santé publique.
