Durée de la suspension
De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Elle peut cependant être portée à 1 an en cas :
• d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;
• d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail (accident causé par le conducteur entraînant la mort d’un tiers ou des blessures, etc.) ;
• de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool ;
• de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
• de refus de se soumettre aux épreuves de vérification (prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2) ;
• de délit de fuite.
La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Récupération du permis de conduire
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. Il en est de même pour toute mesure de suspension d'une durée supérieure à un mois. Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et de l'avis favorable de la commission médicale.
Quelles infractions peuvent entraîner une suspension judiciaire de votre permis de conduire ?
Toute infraction punie d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire est susceptible de conduire à une suspension judiciaire. C'est notamment le cas des infractions suivantes :
• conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants;
• délit de fuite ;
• atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne;
• refus de se soumettre aux dépistages ;
• excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée;
• l'infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main
